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Expertises et assurances

Les compagnies d'assurance, de réassurance, les courtiers en assurance et les exploitants de sites aquacoles, piscicoles ou conchylicoles peuvent faire appel à des sociétés d'expertises indépendantes, principalement dans trois occasions :

- dans un cadre préalable à la souscription d'une police d'assurance, pour analyser et apprécier les risques d'exploitation : il s'agit d'un Audit préalable (appelé "warranty survey" chez les Anglo-saxons).
- dans le cadre d'une police d'assurance, pour un contrôle de prévention des risques (c'est encore un "Warranty survey").
- dans le cadre d'un sinistre affectant l'exploitation ou les cheptels en élevage, pour analyser et rechercher la cause du sinistre, évaluer financièrement les dommages et les frais de remise en ordre : il s'agit d'une Instruction de sinistre (ou "claim survey").
Ces sociétés d'expertises peuvent se retrouver nommément sur les polices d'assurance et sous deux rubriques différentes, celles des "Warranty CIauses" (contrôle de prévention contractuel) et celles des "Claim Surveys" (instruction de sinistre).


  • L'AUDIT PREALABLE A L'ASSURANCE

Il est de l'intérêt de toutes les parties que chaque exploitation soit auditée par un expert indépendant avant toute étude de garanties et de tarifications d'assurance.
L'analyse des risques, puis la juste appréciation par l'expert de leur nature, de leur probabilité de survenance et de leurs conséquences éventuelles, éclairent les assureurs sur les garanties qu'ils sont susceptibles de proposer. L'audit est un élément déterminant du calcul du coût de ces garanties pour l'assuré : montant des primes et niveau des franchises.
L'audit donne lieu à l'établissement par l'expert d'un rapport de synthèse. Pour élaborer son rapport, l'expert met en oeuvre ses connaissances, son expérience, ses facuItés de discrimination et de jugement. Il se doit de prendre en compte l'ensemble des paramètres raisonnablement analysables en se basant sur les normes et règlements en vigueur, la technologie et les connaissances scientifiques disponibles, les règles de l'art.

Risques et paramètres pouvant être analysés :
Les éléments ci-après concourent à l'élaboration par l'expert d'un tableau synthétique d'appréciation des risques :


  • Risques pathologiques
  • Risques liés à la qualité biologique du milieu d'élevage
  • Risques liés aux caractéristiques physiques du milieu d'élevage 
  • Risques liés aux conditions météorologiques et catastrophes naturelles
  • Risques océanologiques
  • Risques environnementaux
  • Risques de vol, vandalisme, prédation
  • Risques d'origine électrique ou mécanique
  • Dossier administratif de l'exploitation
  • Dossier descriptif de l'exploitation
  • Historique de l'exploitation
  • Description et analyse des moyens de production
  • Description et analyse de la gestion du cheptel
  • Description et analyse de la qualification et des compétences du personnel
  • Historique des sinistres déclarés ou connus
  • Analyse des procédures et moyens d'intervention en  cas de sinistre
 


 


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  • EN CAS DE SINISTRE

Un expert est généralement dépêché sur le site aquacole ou piscicole sinistré. Dans le cadre d'un sinistre ayant entraîné une mortalité de cheptel (poissons, crustacés, mollusques), la démarche d'un Expert Indépendant serait la suivante :

Recherche de l'origine et des causes du sinistre
: mise en place des procédures d'investigation permettant de déterminer l'origine du sinistre, avec recherche des possibilités de recours éventuels envers des tiers, analyses pathologiques, analyses d'eau, prélèvements divers, etc.

Mesures conservatoires : dispositions d'urgence à prendre, en vue de limiter l'extension du sinistre. Il s'agit en général de sauver le maximum de cheptel encore vivant. L'expert assiste l'exploitant dans ses décisions, avec l'accord de la Compagnie d’assurance. Des mesures conservatoires ne peuvent être prises que si l'expert est très rapidement appelé sur le site, lorsque le sinistre n'est pas encore clos (le cheptel n'est pas touché en totalité mais la mortalité continue à évoluer).

Analyse du risque : description sommaire du site et des installations afin que l'Assureur puisse vérifier la conformité avec le contrat.

Analyse du contrat : vérification de la conformité technique des installations avec les conditions générales ou particulières du contrat, espèces élevées, densités d'élevage autorisées par le contrat, suivis de routine, etc.

Quantification des pertes de cheptel
: en nombre d'individus et en valeur de cheptel, après comptabilisation, vérification des stocks et application du barême d'indemnisation contractuel (en prenant en compte les franchises contractuelles).

Gestion du dossier : dans le cas d'une possibilité de recours, réalisation d'une expertise contradictoire avec la ou les parties adverses. L'assistance de l'assureur et de l'assuré est indispensable à la conduite du recours.


  • LE CONSEIL DE L'EXPERT

En cas de sinistre par mortalité de cheptel dans votre exploitation, que vous soyez assuré ou non, vous avez intérêt à préserver d'éventuelles possibilités de recours contre des tiers. A cet égard, vous devez :
- faire constater les dommages par une autorité assermentée
- faire vous-même une première estimation des dommages
- prendre des photos pour témoigner de la matérialité des pertes
- prélever des échantillons de poissons morts pour analyses ultérieures (recherche de polluants, par exemple).
La meilleure méthode de conservation à votre disposition est la congélation. Il faut toutefois préciser que les échantillons ayant subi une congélation sont impropres à des analyses pathologiques. Il est impératif qu'une autorité sanitaire ou vétérinaire compétente procède à des prélèvements sur le site en vue de réaliser ce type d'analyses.
* Nota : on entend par société d'expertise indépendante une société affranchie des contraintes de dépendance extérieure, professionnelle, organisationnelle ou financière, qui pourraient dans certains cas, affecter l'impartialité de jugement de ses collaborateurs.


 


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